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Avis juridiques de la Californie

DIVULGATION EN LIEN AVEC LA LOI CALIFORNIENNE SUR LA TRANSPARENCE DE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT DE 2010 

Comme précisé dans ses directives de conduite professionnelle, Textron s'engage à avoir recours à des pratiques équitables en matière d'emploi et à respecter les lois en vigueur en matière d'emploi dans tous les pays où nous exerçons nos activités.  Cela inclut le fait de se conformer aux lois qui interdisent le travail des enfants ou le travail forcé. Textron dispense des formations sur ses directives de conduite professionnelle à ses employés et exige qu'un certificat de conformité soit validé tous les ans par les employés désignés. Les violations des Règles de conduite commerciales sont assujetties à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à la cessation d’emploi. De plus, Textron a adopté un Code de conduite pour les fournisseurs et les autres partenaires commerciaux qui exige, entre autres, le respect des lois qui interdisent le harcèlement, la discrimination en emploi, le trafic humain et le travail forcé ou le travail des enfants. Lorsque nécessaire pour respecter le Règlement sur les marchés fédéraux des États-Unis (Federal Acquisition Regulations), les unités commerciales de Textron obligent ses fournisseurs à présenter les certifications appropriées et à respecter les obligations contractuelles imposées par un tel règlement. Outre les modalités susmentionnées, actuellement, Textron :  (1) ne s’engage pas dans la vérification des chaînes d’approvisionnement de produits dans le but d’évaluer et de contrer les risques de trafic humain et d’esclavage; 2) n’effectue pas d’audits de fournisseurs afin d’évaluer le respect, par les fournisseurs, des normes de l’entreprise en matière de trafic humain et d’esclavage dans les chaînes d’approvisionnement; 3) n’exige pas de ses fournisseurs directs qu’ils certifient que les matières/matériaux entrant dans la fabrication de leurs produits se conforment aux lois en matière d’esclavage et de trafic humain dans les pays dans lesquels ils exercent leurs activités; 4) ne maintient pas de normes et de procédures comptables internes pour les employés ou les sous-traitants qui ne respectent pas les normes de la société en matière d’esclavage et de trafic humain; ou 5) ne fournit pas aux employés et aux membres de la direction qui ont la responsabilité directe de la gestion de la chaîne d’approvisionnement une formation sur le trafic humain et l’esclavage.

MISE EN GARDE DE LA PROPOSITION 65 DE L’ÉTAT DE LA CALIFORNIE 

Les véhicules à moteur peuvent contenir du carburant, des huiles et des liquides, des pôles et des cosses de batteries, et des accessoires connexes qui contiennent du plomb et des composés de plomb, ainsi que d’autres produits chimiques identifiés par l’État de la Californie comme pouvant potentiellement causer le cancer, des anomalies congénitales et d’autres anomalies de la reproduction. Ces produits chimiques se trouvent dans les véhicules, les pièces et les accessoires de véhicules, aussi bien neufs que de rechange. Pendant l’entretien, ces véhicules produisent des huiles usées, des déchets liquides, des graisses, des émanations et des particules, tous identifiés par l’État de la Californie comme pouvant causer le cancer, des anomalies congénitales ou d’autres anomalies de la reproduction. Affiché conformément avec la Proposition 65 et l’article 25249,5 et suivants du California Health and Safety Code.

PROPOSICIÓN DE CALIFORNIA 65 ADVERTENCIA 

Los vehículos de motor puede contener combustibles, aceites y líquidos, postes de la batería, terminales y accesorios relacionados que contienen plomo y compuestos y otros productos químicos identificados por el estado de California para causar cáncer, defectos congénitos y otros daños reproductivos. Estos químicos se encuentran en los vehículos, piezas de vehículos y accesorios, dos nuevas y reemplazos. Durante el mantenimiento, estos vehículos generan aceites usados, residuos líquidos, grasa, gases y partículas, todos identificadas por el estado de California para causar cáncer, defectos congénitos y otros daños reproductivos. Publicado según la Proposición 65 y salud de California y seguridad código de sección 25249,5, et seq.