Avis juridiques de la Californie

DIVULGATION EN LIEN AVEC LA LOI CALIFORNIENNE SUR LA TRANSPARENCE DE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT DE 2010

Comme précisé dans ses directives de conduite professionnelle, Textron s'engage à avoir recours à des pratiques équitables en matière d'emploi et à respecter les lois en vigueur en matière d'emploi dans tous les pays où nous exerçons nos activités. Cela inclut le fait de se conformer aux lois qui interdisent le travail des enfants ou le travail forcé. Textron dispense des formations sur ses directives de conduite professionnelle à ses employés et exige qu'un certificat de conformité soit validé tous les ans par les employés désignés. Les violations des Règles de conduite commerciales sont assujetties à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à la cessation d’emploi. De plus, Textron a adopté un Code de conduite pour les fournisseurs et les autres partenaires commerciaux qui exige, entre autres, le respect des lois qui interdisent le harcèlement, la discrimination en emploi, le trafic humain et le travail forcé ou le travail des enfants. Lorsque nécessaire pour respecter le Règlement sur les marchés fédéraux des États-Unis (Federal Acquisition Regulations), les unités commerciales de Textron obligent ses fournisseurs à présenter les certifications appropriées et à respecter les obligations contractuelles imposées par un tel règlement. Outre les modalités susmentionnées, actuellement, Textron : (1) ne s’engage pas dans la vérification des chaînes d’approvisionnement de produits dans le but d’évaluer et de contrer les risques de trafic humain et d’esclavage; (2) n’effectue pas d’audits de fournisseurs afin d’évaluer le respect, par les fournisseurs, des normes de l’entreprise en matière de trafic humain et d’esclavage dans les chaînes d’approvisionnement; (3) n’exige pas de ses fournisseurs directs qu’ils certifient que les matières/matériaux entrant dans la fabrication de leurs produits se conforment aux lois en matière d’esclavage et de trafic humain dans les pays dans lesquels ils exercent leurs activités; (4) ne maintient pas de normes et de procédures comptables internes pour les employés ou les sous-traitants qui ne respectent pas les normes de la société en matière d’esclavage et de trafic humain; ou (5) ne fournit pas aux employés et aux membres de la direction qui ont la responsabilité directe de la gestion de la chaîne d’approvisionnement une formation sur le trafic humain et l’esclavage.

MISE EN GARDE DE LA PROPOSITION 65 DE L’ÉTAT DE LA CALIFORNIE

Les véhicules à moteur peuvent contenir du carburant, des huiles et des liquides, des pôles et des cosses de batteries, et des accessoires connexes qui contiennent du plomb et des composés de plomb, ainsi que d’autres produits chimiques identifiés par l’État de la Californie comme pouvant potentiellement causer le cancer, des anomalies congénitales et d’autres anomalies de la reproduction. Ces produits chimiques se trouvent dans les véhicules, les pièces et les accessoires de véhicules, aussi bien neufs que de rechange. Pendant l’entretien, ces véhicules produisent des huiles usées, des déchets liquides, des graisses, des émanations et des particules, tous identifiés par l’État de la Californie comme pouvant causer le cancer, des anomalies congénitales ou d’autres anomalies de la reproduction. Affiché conformément avec la Proposition 65 et l’article 25249,5 et suivants du California Health and Safety Code.

PROPOSICIÓN DE CALIFORNIA 65 ADVERTENCIA

Los vehículos de motor puede contener combustibles, aceites y líquidos, postes de la batería, terminales y accesorios relacionados que contienen plomo y compuestos y otros productos químicos identificados por el estado de California para causar cáncer, defectos congénitos y otros daños reproductivos. Estos químicos se encuentran en los vehículos, piezas de vehículos y accesorios, dos nuevas y reemplazos. Durante el mantenimiento, estos vehículos generan aceites usados, residuos líquidos, grasa, gases y partículas, todos identificadas por el estado de California para causar cáncer, defectos congénitos y otros daños reproductivos. Publicado según la Proposición 65 y salud de California y seguridad código de sección 25249,5, et seq.

PORTÉE DE L’AVIS :

Cet Avis sur la confidentialité pour l’État de Californie (« Avis CA ») complète les renseignements fournis dans notre avis de confidentialité et s’applique uniquement aux résidents de l’État de Californie (les « clients » ou « vous »).

Cet Avis CA décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et traitons les données personnelles des résidents de l’État de Californie dans le cadre de la loi CCPA (Consumer Privacy Act) de 2018.

Dans cet Avis CA, le terme « données personnelles » se réfère aux renseignements qui identifient, qui sont liés à, qui décrivent, qui peuvent raisonnablement être associés à ou qui pourraient raisonnablement être liés, directement ou indirectement, à un client particulier ou à un foyer en Californie.

Pour les besoins de cet Avis CA, les données personnelles n’incluent pas :

Les renseignements à disposition du public
Les renseignements anonymisés ou agrégés conservés sous un format qui empêche de les associer à un client
Les renseignements de santé ou médicaux couverts par la loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) de 1996 et par la CMIA (California Confidentiality of Medical Information Act) ou les données des essais cliniques
Les renseignements couverts par les lois sur la confidentialité de certains secteurs spécifiques, y compris la FCRA (Fair Credit Reporting Act), la GLBA (Gramm-Leach-Bliley Act) ou la FIPA (Financial Information Privacy Act) en Californie, ainsi que la loi Driver’s Privacy Protection Act de 1994.

Les RENSEIGNEMENTS LIÉS AUX CANDIDATS sont disponibles ici : https://www.textron.com/Legal/California-Privacy-Notice

COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Textron recueille des données personnelles des clients et sur les clients à différentes fins. Pour en savoir plus sur les types de données personnelles que nous recueillons et les fins auxquelles nous utilisons ces renseignements, veuillez consulter la section « collecte et utilisation de vos renseignements personnels » dans notre Avis de confidentialité.

Ces 12 derniers mois, les catégories suivantes de données personnelles ont pu être recueillies et utilisées :

Identifiants, comme votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel et autres identifiants similaires
Renseignements commerciaux, comme votre usage de nos services et produits
Sexe et ethnicité : Le cas échéant pour nous conformer à des obligations légales, notamment : les exigences de signalement associées à la loi EEOC (Equal Employment Opportunity Act), aux programmes

De conformité en matière de recrutement du bureau fédéral (applicable aux prestataires gouvernementaux) et à la loi Fair Employment and Housing Act de Californie, ainsi que pour la création de rapports sur la diversité et l’inclusion.

Renseignements sur Internet et le réseau, comme votre adresse IP, votre navigateur et des informations sur votre appareil
Renseignements professionnels/sur un emploi, comme votre employeur, votre unité d’affaires, votre gérant et l’organigramme de votre entreprise, votre position, fonction et la nature de vos responsabilités.
D’autres données personnelles, comme des renseignements que vous nous fournissez directement lorsque vous vous inscrivez sur notre site web Textron.com

SOURCES DE RECUEIL DES DONNÉES PERSONNELLES

Directement auprès de vous;
Depuis votre navigateur ou appareil;
De fournisseurs de services tiers; et
De partenaires d’affaires et succursales

OBJECTIFS POUR RECUEILLIR DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous pourrons recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sur vous pour l’un ou l’autre des motifs suivants :

Pour remplir l’objectif pour lequel vous avez fourni ces renseignements. Par exemple, si vous fournissez votre nom et vos coordonnées pour poser une question sur nos services, nous utiliserons ces renseignements pour répondre à votre demande.
Pour vous présenter nos produits, y compris par courriel
Pour aider à garantir la sécurité, la sûreté et l’intégrité de nos services, de nos actifs technologiques et de notre activité
Pour protéger la santé et la sécurité de notre personnel et des visiteurs sur le site.
Pour répondre à des demandes policières et pour nous conformer à des lois applicables, des ordonnances de tribunal ou des réglementations gouvernementales.

DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Ces 12 derniers mois, nous avons divulgué toutes les catégories de données personnelles que nous recueillons, expliquées dans la section « restrictions sur la divulgation à des tiers » de notre Avis de confidentialité.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels à des tiers.

VOS DROITS À LA CONFIDENTIALITÉ EN CALIFORNIE

En tant que résident de la Californie, vous pourrez exercer les droits suivants sur les données personnelles que nous avons recueillies sur vous (sous réserve de certaines exceptions) :

Le droit d’accès/de connaissance – Vous avez le droit de demander toute ou partie des renseignements suivants relatifs aux données personnelles que nous avons recueillies sur vous et divulguées au cours des 12 derniers mois, après vérification de votre identité et sous réserve de certaines exceptions à la loi.
Le droit de demander la suppression – Vous avez le droit de demander la suppression des données personnelles que nous avons recueillies sur vous, sous réserve de certaines exceptions.
Le droit de refuser la vente de données personnelles – Textron ne vend pas de données personnelles; cependant, vous avez le droit de nous orienter à ne pas vendre les données personnelles que nous avons recueillies sur vous à des tiers, maintenant et à l’avenir.
Le droit à la non-discrimination – Vous avez le droit de ne pas souffrir de traitement discriminatoire dans l’exercice de vos droits. Cependant, veuillez noter que l’exercice de ces droits limite notre capacité à traiter les données personnelles (comme une demande de suppression), et nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir nos produits et services ni d’interagir avec vous de la même manière.

COMMENT EXERCER VOS DROITS DE CONSOMMATEUR EN CALIFORNIE

Pour exercer vos droits, veuillez soumettre une demande à privacy@textron.com avec pour sujet « Demande relative aux droits en Californie ».

Nous devrons vérifier votre identité avant de traiter votre requête. Pour vérifier votre identité, nous exigerons généralement une correspondance suffisante entre les renseignements que vous nous fournissez et celles dont nous disposons sur vous dans nos systèmes. Même si nous essayons de limiter les données personnelles recueillies en lien avec la demande, certaines demandes pourront nécessiter l’obtention de données personnelles supplémentaires à travers vous. Dans certaines circonstances, nous pourrons refuser une demande d’exercice de vos droits, en particulier lorsque nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité.

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